REGLEMENT INTERIEUR

 

 

Préambule : Suite à l'arrêt du 27 avril 1999, les chiens de première catégorie sans être inscrit au LOF, tel que les Pit-Bulls assimilables aux chiens de STAFFORDSHIRE Terrier et AMERICAN Staffordshire Terrier, les BOERS-BULL, assimilables aux chiens de races MASTIFF, et les TOSA ont un accès Interdit dans les lieux publics, et par conséquent dans l'enceinte de notre association.

1. DISPOSITIONS GENERALES.

Article  1

Pour s'intégrer à la cynophilie française le Club « Sport Cynophile Arpajonnais » doit être membre de l'association territoriale dans le territoire dans laquelle se trouve le terrain d'entraînement.

Ce terrain est conforme aux normes et le règlement des diverses disciplines ce qui a été validé par le président de la Commission d'Utilisation territoriale.

L'association club d’éducation canine et d'Utilisation Sport Cynophile Arpajonnais étant déjà membre de l'association territoriale du Cantal, les modalités de l'affiliation ci-dessous n'ont pas à être renouvelées.

 

Article 2

 Le club est ouvert aux personnes possédant un chien inscrit ou non au LOF dans le but d'éduquer son chien et de pratiquer les disciplines que sont l'agility et l’obéissance.

Et cela, jusqu'à la modification du règlement intérieur par le conseil d'administration.

 

Article 3

 

Si elle est admise par l'association canine territoriale, l'association Club « Sport Cynophile Arpajonnais » accomplira un stage pendant deux ans au cours duquel elle devra organiser au minimum un concours chaque année auquel participeront au moins deux chiens appartenant à des membres de l'association.

 

A l'issue du stage, à condition qu'elle compte plus de 20 membres, l'association sollicitera par écrit son affiliation définitive en joignant:

• La liste des membres du Comité à jour,
• La liste des adhérents à jour de cotisation
• La liste des manifestations organisées pendant le stage et les résultats obtenus par les chiens des propriétaires du Club.

 

Article 4.

 

Les fonctions de membre de Comité sont bénévoles.

Les frais engagés au bénéfice de l'association, à l'exclusion de tout autre, seront remboursés sur justificatif.

Le club s’engage à rembourser les frais de déplacement du président ou d’une personne déléguée par lui qui se rendra à une réunion de CREAC ou autres réunions officielles des instances cynophiles territoriales ou nationales. Le montant du remboursement est forfaitaire et s’élève à 50€.

 

Article 5.

Le Conseil d’administration  dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur  tous participants aux manifestations ou réunions qu’elle organise.

Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en Conseil de discipline.

Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée.

Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément :

• Ce qui motive cette convocation,
• Les sanctions encourues,
• La date à laquelle le conseil de discipline se réunira (délai minimum de 15 jours plus tard)
• La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de discipline à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de l’association
• Le droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté.

Les décisions prises par le Conseil de discipline seront notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R. contenant l’information de la possibilité de saisir, dans le délai de 15 jours, l'association territoriale, juridiction d’appel.

 

Article 6.

a) Organisation des assemblées générales

La date et le lieu des assemblées générales sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de membres puissent s’y rendre. L’assemblée générale devra se tenir dans le premier trimestre de l’année.

Le Trésorier dresse, avant chaque Assemblée Générale, la liste des Membres afin qu’ils soient convoqués.

Pour les assemblées générales non électives, les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées au moins 15 jours ouvrables à l’avance.

Ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur la liste d’émargement sauf autorisation expresse du président et à condition que ces personnes ne prennent pas part aux votes.

b) Renouvellement des membres du comité

Deux mois au minimum avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du Comité, (Article 12 des statuts de l’association), le président doit :

• informer les membres de l’association du nombre de postes à pourvoir,
• préciser la date limite des candidatures qui devront être envoyées par poste (lettre suivie, chronopost ou pli recommandé) de sorte qu’ils parviennent à la Commission des élections avant cette date.

Le Comité désigne parmi ses membres une Commission des élections, composée de 2 membres non candidats, chargée de vérifier la recevabilité des candidatures, de dresser la liste des candidats admis à figurer sur les bulletins de vote et de transmettre au Comité le procès verbal de la réunion au cours de laquelle elle aura arrêté la liste des candidats.

Le Secrétaire enverra aux membres de l’association la convocation à l’assemblée générale contenant l’ordre du jour en ajoutant pour ceux qui justifient de la qualité d’électeur, le matériel de vote c'est à dire le bulletin de vote et les enveloppes requises pour le vote par correspondance en précisant la date limite de réception de ces votes.

 

 

2- DEFINITION DE L'EDUCATION CANINE ET DE L'AGILITY.

Article 7.

L'éducation canine est définie comme suit :

L'assouplissement : Marche en laisse au pied, marche sans laisse au pied, absence du maître, port de la muselière (les membres sont priés de s'en procurer une), refus d'appâts, assis, couché, debout, rappel au pied.

Pour l'agility un règlement sera à la disposition des adhérent ainsi que des personnes habilitées, il en sera de même pour la discipline obéîssance.

 

 

3-ORGANISATION DES ENTRAINEMENTS.

 

Article 8.

 

 Les cours d'éducation auront lieu le mercredi après-midi et le samedi après-midi, les modifications d’organisation seront  à la discrétion du Conseil d’Administration en fonction des besoins du moment.

Les adhérents seront tenus informés des éventuels changements.

 

Pour la pratique des disciplines de la CNEAC (agility,…..) et de l’obéissance les samedis et les mercredis, un terrain sera dédié à l’Agility, le second à l’éducation canine et le troisième strictement réservé à l’Ecole du chiot pour des raisons sanitaires.

Les entrainements de la discipline obéissance pourront avoir lieu sur le terrain de l’éducation après la fin du dernier cours.

 

 Pour les chiens qui font de la compétition, d'autres séances pourront être aménagées à d'autres moments pour les adhérents qui en feront la demande auprès d’un responsable du club et après accord du Conseil d’Administration et de son Président  après entente avec ce dernier pour déterminer le jour et l'heure.

4-COTISATIONS.

Article 9 :

Le montant de cotisation est payable le jour de l'adhésion pour une période de 12 mois. Il sera fixé à  90€ pour le premier chien et à 20€ pour les autres chiens .

Si le propriétaire souhaite pour des raisons quelconques arrêter de travailler avec son premier chien, il devra payer une cotisation de 90€ à la date d'anniversaire de l'inscription du premier chien, et ce quelle que soit la date d'inscription du second.

Article 10 :

 Pour les membres honoraires, la cotisation est pour une période de 12 mois et elle est fixée à : 20€

La date limite de renouvellement de la cotisation est le dernier jour de la période de 12 mois.

 

Article 11 :

 

Pour les membres pratiquant uniquement l’activité chien visiteur, la cotisation est pour une période de 12 mois et s’élève à 45€. La date limite de renouvellement de la cotisation est le dernier jour de la période de 12 mois.

Dés la première année, les membres pratiquant uniquement l’activité chien visiteur devront suivre la formation qui leur permettra de pratiquer celle-ci.

 

Article 12 :

 

Pour les membres dits « vacancier », la cotisation s’élève à 45€.

La date limite de renouvellement de la cotisation est le dernier jour de la période de 12 mois.

 

5- COUVERTURE DES RISQUES.

Article 13 :

Le club est assuré pour toutes les activités et les manifestations qui se déroulent sur son terrain ainsi que pour un certain nombre de démonstration à l'occasion desquelles le club est appelé à se produire au-dehors.

Il est rappelé que tout chien possédant une licence est automatiquement assuré par celle-ci.

Article 14 :

 Il est fortement conseillé à chaque membre de souscrire sa propre assurance pour se couvrir des dommages qui pourraient être causés par son chien, à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone de travail.

 

6-INTERDICTION ET RESPONSABILITES.

Article 15 :

L'utilisation du terrain par un membre à des fins lucratives personnelles est formellement interdite.

Toute dégradation volontaire des installations du club sera à la charge de son auteur.

Article 16

 L'accès au terrain d'entraînement est rigoureusement interdit aux personnes étrangères au club sauf autorisation préalable par un membre du bureau.

Tout chien qui évolue sur le terrain d'entraînement doit-être couvert par la cotisation de membre actif.

 

 

 

 

7- OBLIGATIONS SPECIFIQUES.

Article 17:

Les propriétaires de chiennes sont tenus de ne pas amener ces dernières aux séances d'entraînements pendant la période des chaleurs (3 semaines) afin de ne pas perturber le travail des autres chiens.

Article 18 :

Les maîtres et les visiteurs sont invités à tenir les chiens à l'écart du terrain pendant les séances d'entraînements.

Les chiens doivent être tenus en laisse à la sortie du terrain ou avant leur entrée sur ce dernier et en règle générale, à l'occasion de tout déplacement autour du terrain ( parking, allées )

Article 19 :

 Les maîtres seront tenus de ramasser les déjections de leurs chiens afin de respecter un bon cadre de vie.

Il est recommandé à tous les maîtres de détendre leurs chiens avant les séances d'entraînements

8- RECOMMANDATIONS.

Article 20 :

Le club est un lieu où l'on vient pour travailler, s'informer etc. Les convictions individuelles de toutes natures doivent être tolérées (politiques, religieuses, etc..).

Il ne sera accepté aucune remarque désobligeante envers une autre personne.

Si un désaccord ou un conflit venait à naître entre deux membres et s'il ne peut-être résolu entre ces derniers, il est recommandé d'en faire part au président qui aura la charge de trouver une solution au problème : soit de sa propre initiative, soit en consultant le Conseil d'Administration.

Il appartient à tous les membres d'entretenir un bon esprit au sein du club afin qu'il soit agréable à tous d'y venir.

9-DIVERS .

Article 21 :

 On entend par membre d’honneur un membre sans chien nommé par le Conseil d’Administration et qui continue à participer à la vie active de l’association.

Article 22 :

Le conseil d’administration ne pourra être composé par deux membres de la même famille (conjoint, concubin, pacsé, etc).

Article 23 :

Le Sport Cynophile Arpajonnais a pour vocation historique à pratiquer les disciplines de la CNEAC.

Elle permettra à ceux qui le souhaite de pratiquer la discipline obéissance (CUN) mais le Conseil d’Administration s’autorise le droit de supprimer la pratique de cette discipline au sein du club si il estime que cela perturbe son fonctionnement.

 

Article 24 :

 

Chaque discipline : Agility, Obéissance et Chien visiteur, désignera un responsable dont le rôle sera de servir de relais avec le Conseil d’Administration.

Les responsables des disciplines pourront  animer des réunions de travail propre à leur discipline où ils convieront tous ceux qui sont intéressés par celle-ci après en avoir eu l’accord du Président.

Chaque Responsable sera amené à rendre compte du travail de leur discipline au Conseil d’Administration en lui rédigeant un compte-rendu. Il pourra être invité lors d’une réunion pour faire-part des activités.

11- CONCLUSION.

Article 25

 Tout adhérent est tenu de respecter ce règlement intérieur et de veiller à ce qu'il soit appliqué.

Article 26 :

 Tout adhérent qui ne respectera pas un ou plusieurs de ces articles verra sa situation examinée par le conseil d'administration et pourra être exclu momentanément ou définitivement.

 

Le Conseil d’Administration.